Règlement et inscription

Règlement intérieur 

Le présent règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la MAM Accueil Enfant. Il s'agit d'un regroupement de deux assistants maternels dans un local, pensé et aménagé pour l'accueil des enfants et leurs familles, une MAM (Maison d'Assistants Maternels). La capacité d'accueil est de 8 enfants de 2 mois à 3 ans non scolarisés. Le personnel est exclusivement composé d'assistants maternels agréés par le Département du Doubs. 

Cadre réglementaire 

Un contrat de travail rédigé par chacun des parents est conclu avec l'assistant maternel référent ainsi qu'un avenant pour la délégation d'accueil. Chaque assistant maternel a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile et professionnelle. 

Prévention des risques 

Le port de bijoux (chaînes, colliers, boucles d'oreilles, gourmettes…) est interdit. Il est conseillé d'éviter les vêtements pourvus de cordons amovibles, les attaches tétines, ou tout autres accessoires présentant un risque pour l'enfant lui-même et les autres enfants. Les jouets ou objets de valeurs sont à proscrire. Les objets dangereux sont interdits. Les jouets personnels que l'enfant apporteraient doivent être conforme aux normes de sécurité et devront rester dans le casier personnel de l'enfant. La MAM se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets extérieurs. Les portes de la MAM doivent être soigneusement refermées à clef à chaque passage pour des raisons de sécurité. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, tant que leurs parents sont présents au sein de la MAM. Ils doivent rester vigilants quant à la présence d'éventuels frères et sœurs dont ils restent responsables. Responsabilité et sécurité de l'enfant L'enfant n'est remis qu'aux parents ou à la personne majeur désigné par eux sur la fiche de renseignements. Il peut toutefois être confié à une autre personne majeure avec l'autorisation écrite et nominative des parents prévues sur la fiche de renseignements au chapitre autorisation spéciale, et sur présentation d'une pièce d'identité. En aucun cas, il ne sera confié à une personne mineure. En cas de séparation des parents, l'enfant sera confié conformément à la décision judiciaire relative aux droits de garde de l'enfant. Une copie de ce document restera dans le dossier de l'enfant. Si la personne habilité à reprendre un enfant ne s'est pas présentée à la fermeture de la MAM, l'équipe effectue toutes les démarches et recherches pour joindre cette personne, les parents ou une autre personne désigné. Dans l'hypothèse de recherches infructueuses, l'enfant est confié à l'Aide Sociale à l'Enfance par l'intermédiaire de la Brigade des Mineurs.

 Les repas 

Les repas et goûters sont fournis par les parents afin de respecter les habitudes alimentaires et les préférences de chaque enfant. La diversification alimentaire débute au sein de la famille. Chaque nouvel aliment doit avoir été proposé et validé à la maison avant d'être introduit à la même. Nous accompagnons les familles qui souhaitent pratiquer la Diversification Menée par l'Enfant (DME), dans le respect du rythme et des capacités de chaque enfant. 

 Linge de rechange 

Chaque enfant doit avoir un sac contenant des vêtements de rechange marqués à son nom et prénom (entretenu par la famille). Les couches sont fournies par la famille. L'enfant doit arriver propre et ayant pris son petit déjeuner. 

Contrôle et surveillance 

 Le service PMI couvre le suivi technique des conditions d'accueil des enfants.  

Inscription 

 Les parents rencontrent l'équipe et visitent le lieu d'accueil. A l'issue de ce rendez-vous, un dossier d'inscription vous sera fourni par mail (engagement réciproque, livret d'accueil, règlement intérieur, contrat…). Le contrat de travail et d'accueil est établi entre un assistant maternel et le parent-employeur. Il définit : 

•  Les obligations des assistants, maternelles, agréés et des parents.
•  L'engagement et les horaires. 
•  Les modalités de la période de familiarisation. 
•  Les modalités pratiques. 
•  La rémunération. 
•  Les frais d'indemnités d'entretien. 
•  Les absences. 
•  Les congés. 
•  La modification - préavis - résiliation du contrat. 
•  La clause de réciprocité. 
•  Possibilité d'avenant. 

 En annexe À (document à remplir par les parents) : 

•  Autorisation parentale. 
•  Autorisation à récupérer l'enfant. 
•  Fiche médicale de l'enfant accueilli. 
•  Autorisation médicale. 
•  Autorisation de photographier ou de filmer l'enfant accueilli. 
•  Délégation d'accueil MAM. 

 En annexe B (démarches à entreprendre + informations) dossier PAJE-EMPLOI (doc. Cerfa) à remplir et à remettre à la CAF au moment de l'embauche. Démarches à suivre dans le cadre de l'arrêt de travail du salarié. L'inscription de l'enfant sera validée par la signature de la clause de réciprocité.

Organisation de l'accueil

L'équipe est à la disposition des parents pour tous renseignements utiles. Ils leur donneront toutes les précisions concernant le comportement de l'enfant, ainsi que les activités auxquelles il aura participé. 

Délégation d'accueil 

 Les parents devront signer une délégation d'accueil afin d'autoriser leur assistant maternel à déléguer l'accueil de leur enfant à un autre assistant maternel exerçant dans la même maison. Les parents restent employeurs de l'assistant maternel auquel l'enfant est rattaché. L'autorisation des parents figurent dans le contrat de travail de l'assistant maternel et l'accord de chaque assistant maternel auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat. La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu'un assistant maternel accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément. 

Horaires d'arrivée et départ de l'enfant 

 La journée est divisée en période d'activités dirigées, de temps libre, en périodes de restauration et de repos. Il est préférable que l'accueil et le départ des enfants se fassent en dehors des temps forts de la journée, pour permettre une meilleure intégration de l'enfant au groupe, un bon déroulement des activités dirigées, des repas et des temps de repos. À l'arrivée de l'enfant, le parent se charge de le déshabiller, de lui mettre ses chaussons, de ranger ses affaires dans son casier. 

 L'accueil du matin se fera avant 9h pour que l'on puisse débuter les ateliers ou les temps de sieste qui se déroulent de 9h à 11h. 

 Les départs : du matin se feront à partir de 12h jusqu'à 13h, de l'après-midi ne peuvent être inférieures à 15h30 (respect du silence et des temps de sieste). Nous vous demandons de vérifier son casier et de prendre connaissance de toutes les informations regroupées dans l'espace prévu à cet effet (tableau blanc).

Amplitude d'accueil 

 La durée conventionnelle de l'accueil est de 45 heures par semaine. À partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties. La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures. L'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. Toute heure hors planning sera rémunérée en plus du salaire de base prévu ; une heure imprévue faite en plus, ne sera pas récupérée sur une heure faite en moins un autre jour. Les parents s'engagent à respecter les horaires convenus.  

Accueil de l'enfant malade 

Le parent est immédiatement prévenu de l'état de santé de son enfant afin qu'il puisse organiser un rendez vous chez son médecin en cas de besoin. Un traitement antipyrétique est administré suivant le protocole de soins rempli par le médecin de la famille. En cas de maladie ou d'accident grave l'assistant maternel contactera les services de PMI, le service d'urgence approprié et les parents. 

Éviction temporaire 

 La décision d'éviction temporaire dépend d'une part, de l'État clinique du patient (le risque encouru par l'enfant malade, mais aussi les perturbations du fonctionnement de la collectivité : non-participation aux activités normales, demande de soins trop importante aux personnel, ect.) et d'autre part, du risque infectieux pour les autres membres du groupe considéré. En cas de maladie de l'enfant, constatée par certificat médical, l'assistant maternel, conserve son plein salaire.

Le traitement médical et l'administration médicamenteuse 

 L'assistant maternel est habilité à administrer les médicaments uniquement sur prescription médicale, justifiée par une ordonnance récente, datée et nominative renouvelée tous les 3 mois pour les enfants de moins d'un an et tous les 6 mois pour les enfants de plus d'un an. Homéopathie et gel poussés dentaires inclus. L'administration de certains médicaments, en cas d'urgence, se fait suivant un protocole validé par le médecin de la famille. Les traitements du matin doivent être donnés au domicile par la famille ; une prise peut être donnée le midi et en fin de journée. Il est indispensable que l'un des parents soit joignable à tout moment de la journée. À cet effet, tout changement des coordonnées téléphoniques et de domicile sont à signaler. 

Participation des parents à la vie de la MAM 

 Les parents sont informés régulièrement : de l'évolution de leur(s) enfant(s) des activités proposées des modalités de fonctionnement et d'organisation. 

Fermeture

8 semaines complètes : 4 semaines en été, 2 semaines de vacances de Noël, 1 semaines pendant les vacances d'hiver et 1 semaine pendant les vacances de printemps

 Application du règlement 

 Le présent règlement abroge et remplace les règlements précédents relatifs à l'accueil et s'applique à tous les usagers. Il sera consultable dans la MAM.